Glossaire import export

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | Z

A

Accords de Libre Echange

Les accords de libre échange visent à encourager les échanges entre les pays partis à l'accord, notamment par le biais de concessions tarifaires réciproques.

Affacturage(ou factoring)

Il consiste en un transfert de la propriété des créances commerciales de leurs titulaires à un factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et d’en garantir la bonne fin même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur.

Assurance – crédit

Assurance permettant à une entreprise d'être indemnisée de la perte qu'elle subit en cas d'insolvabilité d'un client préalablement identifié. L'assuré conserve une part de risque, puisqu'il ne sera jamais indemnisé à 100 %. L'assureur se rémunère par une prime calculée sur le chiffre d'affaires réalisé avec le client assuré. La prime est tarifée en fonction du secteur d'activité, du pays, du risque de change et de l’historique de sinistralité.

Aval

Contrat par lequel une personne physique ou morale s'engage envers le créancier principal à garantir le paiement de la dette contractée par le débiteur.

B

Banque chef de file

Etablissement qui négocie et met en place le prêt, et éventuellement les financements complémentaires. Dans le cas d'un crédit fournisseur, l'exportateur désigne la banque chef de file; il s'agit, soit de l'une des ses banques traditionnelles, soit d'une banque choisie spécialement pour une opération donnée. Dans le cas d’un crédit acheteur, bien que ce soit l'acheteur qui ait vocation à désigner le chef de file, le fournisseur peut également intervenir dans ce choix

Banque confirmante

Banque qui, à la demande de la banque émettrice, ajoute sa confirmation à la lettre de crédit. Ce faisant, la banque confirmante s’engage à payer l’exportateur sur présentation des documents visés par la lettre de crédit, à condition que toutes les modalités de ladite lettre soient respectées.

Banque émettrice

Banque qui émet la lettre de crédit à la demande de son client, l’importateur (le donneur d’ordre), au bénéfice de l’exportateur (le bénéficiaire) et qui garantit le paiement conformément à la lettre de crédit, à condition que toutes les modalités de ladite lettre soient respectées.

Banque négociatrice

Dans le cadre d’un crédit documentaire, banque qui, ayant notamment payé, accepté ou négocié un crédit, présente une demande de remboursement à la Banque de remboursement.

Banque notificatrice

Dans le cadre d'un crédit documentaire, c'est la banque intermédiaire à laquelle la banque émettrice demande d'effectuer la transmission du crédit documentaire auprès du bénéficiaire. Toutefois, la banque notificatrice n'offre aucune garantie au bénéficiaire et se contente de transmettre l'information.

Banque remettante

Banque à qui, lors d'une opération d’encaissement (remise) documentaire, le bénéficiaire initial ou porteur doit remettre les documents. Celle-ci les transférera à son correspondant ou à la banque du tiré, dite banque présentatrice.

C

Caution

Engagement pris par une personne morale ou physique (maison mère du débiteur, banque, dirigeant à titre personnel, tiers …) en faveur d’un créancier de se substituer au débiteur au cas où celui-ci ne paierait pas sa dette.

Certification

Démarche volontaire par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, une organisation, un processus, un service ou les compétences d'une personne sont conformes à des exigences spécifiées.

Certificat d'assurance

Document émis par une compagnie d’assurance attestant de la couverture de tous les dommages subis par la marchandise en cours de transport.

Certificat de circulation des marchandises

Document douanier qui a pour but de faciliter l’application des dispositions mises au point par l’Union Européenne avec certains pays tiers en vue de faire bénéficier les produits originaires de l’UE de droits de douane préférentiels dans ces pays.

Certificat d'inspection

Document réclamé avec les expéditions de périssables ou d'autres biens, cette certification stipulant également que cette marchandise est un envoi prioritaire.

Certificat d'origine

C’est une déclaration dûment signée qui a pour but de prouver au pays importateur l’origine des marchandises achetées.

Change au comptant

Consiste à échanger immédiatement des devises à un cours déterminé en fonction des conditions du marché.

Change à terme

Permet de fixer au présent un cours d’achat ou de vente de devises pour une échéance future.

Connaissement (ou bill of lading – B/L)

Document de transport maritime négociable et transmissible par endossement.

Crédit-bail

Technique de crédit par laquelle le prêteur offre à l'emprunteur la location d'un bien, assortie d'une promesse unilatérale de vente, qui peut se dénouer par le transfert de propriété à l'emprunteur. Cette technique est donc une forme de financement. Elle peut s'appliquer à des opérations d'achat de biens d'investissement ou de biens de consommation durables de prix élevé (leasing).

Crédit documentaire (ou lettre de crédit)

Arrangement en vertu duquel une banque fournit la garantie écrite de payer dans la monnaie prévue sur ordre de l'acheteur un certain montant au bénéficiaire et vendeur contre remise par le bénéficiaire des documents stipulés dans les délais convenus.
Les modalités du crédit documentaire sont définies dans les "Règles et usances uniformes relatives aux crédits Documentaires (RUU brochure 600)" de la chambre de Commerce Internationale. Il peut prendre plusieurs formes revolving, confirmé, transférable ou back to back.

D

Dédouanement (procédure de )

Ensemble des formalités que les importateurs ou exportateurs doivent accomplir au bureau de douane pour placer leurs marchandises sous un régime douanier.

Documents contre acceptation (D/A)

Terme utilisé dans le cadre d'une remise documentaire (technique où l'exportateur mandate sa banque de recueillir le paiement de l'acheteur contre remise des documents nécessaires à la réception des marchandises). Dans ce cas-ci, la banque ne donnera les documents à l'acheteur que contre l'acceptation par ce dernier d'une traite payable à une échéance ultérieure.

Documents contre paiement (D/P)

Terme utilisé dans le cadre d'une remise documentaire (technique où l'exportateur mandate sa banque de recueillir le paiement de l'acheteur contre remise des documents nécessaires à la réception des marchandises). Dans ce cas-ci, la banque ne remettra les documents que contre paiement immédiat.

Droit de douane

Impôt qui frappe les marchandises à l'entrée d'un territoire douanier. Les droits de douane peuvent être ad valorem (pourcentage de la valeur de la marchandise) ou spécifiques (droits dont l'assiette est, par exemple, le poids, le volume, ... de la marchandise, et non sa valeur).

E

EDI

L'Electronic Data Interchange est une technique qui permet d'automatiser les échanges de données entre deux applications informatiques, et ceci quel que soit le matériel informatique des entreprises et partenaires industriels ou commerciaux qui y recourent. Cette technique est bâtie sur un langage commun, universel et multisectoriel, permettant une communication ouverte et fluide entre tous les acteurs économiques.

EURIBOR

Abréviation d’Euro Interbank Offered Rate, taux d’intérêt pratiqué sur le marché européen par les banques de premier ordre pour rémunérer les dépôts à terme.

F

Facture commerciale

Document établi par le bénéficiaire au nom du donneur d’ordre, qui comprend la définition de la marchandise, les conditions de vente et le mode de paiement.

Facture Proforma

Facture fournie par le fournisseur avant l'expédition de la marchandise, informant l'acheteur de la nature et des quantités expédiées, ainsi que leur valeur commerciale et autres détails (poids, dimensions, etc).

I

Incoterms

Les Incoterms sont des règles publiées par la Chambre de Commerce Internationale. Ils définissent les conditions de livraison dans le commerce international de marchandises entre les parties contractantes. Il y a 13 incoterms classés en 4 familles, E / F / C / D selon une hiérarchie croissante des obligations du vendeur. Ils sont également distingués selon qu’il s’agisse de « vente au départ VD », la marchandise voyage sur le transport principal aux risques et périls de l’acheteur, ou « vente à l’arrivée VA », la marchandise voyage sur le transport principal aux risques et périls du vendeur. (Voir tableau en annexe).

Instrument de paiement

Les instruments de paiement sont les formes matérielles qui servent de support au paiement. Ils regroupent, entre autres, le chèque, le virement, la lettre de change et le billet à ordre.

O

Option de change

C’est un instrument de couverture du risque de change qui donne à son acheteur le droit d’acheter ou de vendre un montant de devises à un cours déterminé à l’avance, en contre partie d’une prime.

P

Paiement à vue

Qualifie un titre de créance ne comportant pas de mention d'échéance et payable sur simple présentation.

R

Régime douanier

Destination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d'une déclaration en douane et qui détermine sa situation vis-à-vis de la réglementation douanière.

Remise documentaire

Par cette technique, le vendeur remet à sa banque des documents justifiant la transaction (factures, bons de livraison, document de transport...). La banque, dans un rôle de mandataire, doit ensuite s'assurer du règlement de cette transaction par l'acheteur.

RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

Document permettant l’identification d’un compte. Il regroupe le code de la banque, le code de l’agence, le numéro de compte et la clé RIB, ainsi que les coordonnées du titulaire.

Risque de change

Le risque de change est lié aux variations des taux de change entre les monnaies.
Il peut se présenter sous deux formes :
le risque de change de transaction : risque que des variations des taux de change entre le moment de la facturation en devises étrangères et le moment du paiement affectent la valeur globale du contrat en monnaie nationale.
risque de perte de compétitivité : risque que des variations des taux de change d'une monnaie par rapport à une monnaie étrangère n'affectent la compétitivité des produits, les rendant plus ou moins chers selon que les pays dévaluent ou réévaluent leur monnaie.

Risque de non-paiement (ou risque de crédit)

Le risque de non-paiement apparaît lorsque l'acheteur n'exécute pas ses obligations, à savoir payer les marchandises, alors que le vendeur tient ses engagements, c'est-à-dire produit les marchandises et les livre. Le risque de non-paiement peut avoir pour origine soit l'acheteur lui-même, soit une cause externe comme la puissance publique, la guerre, l'émeute, la révolution ou encore une catastrophe naturelle (on parlera alors de risque politique).

Risque catastrophique

On désigne par risque catastrophique celui qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone, inondation, tremblement de terre faisant obstacle à l'exécution du contrat.

Risque commercial

Le risque commercial résulte de la détérioration de la situation financière de l'acheteur privé. Il se définit par l'insolvabilité de l'acheteur ou sa carence pure et simple.

Risque de crédit

Le risque de crédit se définit par l'impossibilité pour l'assuré, en raison de la survenance d'un fait générateur de sinistre, de recouvrer tout ou partie de sa créance.

Risque de fabrication

Le risque de fabrication se définit par l'empêchement pour l'assuré, en raison d'un fait générateur de sinistre, de fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui lui ont été commandés et, plus généralement, de poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles.

Risque politique

Le risque politique est lié à toute décision prise par un gouvernement (étranger ou local) et peut affecter la réussite ou non des opérations commerciales internationales d'une entreprise. Ce risque peut être étendu à toutes les sources d'instabilité qui peuvent menacer le cours normal des opérations commerciales.

R.U.U

Les Règles et Usances Uniformes (RUU) sont un ensemble de règles établies par la Chambre de commerce internationale (CCI) et utilisées pour les lettres de crédit. Publication N°600 du 01 juillet 2007.

S

SWIFT

Sigle de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication société privée dont le réseau permet d’échanger une grande variété de messages sous un format qui est devenu un véritable standard sur le marché. Très utilisé par les banques, il permet entre autres d'assurer le trafic des paiements de manière rationnelle et rapide.

T

Technique de paiement

Les techniques de paiement sont les différentes procédures selon lesquelles un paiement peut être effectué. On retrouve dans cette catégorie, par exemple, les encaissements directs (simple, à la commande, à la facturation ou ex-usine), le contre-remboursement, la remise documentaire, le crédit documentaire ou l'affacturage.

Transitaire

Reconnu par les douanes, il dédouane les expéditions pour les clients, mais il peut acheminer la marchandise sous douane jusqu'au port de destination.

Z

Zone franche

Port désigné par le gouvernement comme étant une zone de duty free pour toute marchandise non prohibée. Cette marchandise peut être stockée, "dispachée", utilisée dans le processus de fabrication, etc... dans les limites de cette zone et réexportée sans acquittement de droits. Cependant, des droits peuvent être acquittés sur cette marchandise ou sur les produits fabriqués à partir de cette dernière, si, ces biens passent de la zone franche à une zone sujette à une autorité douanière. La zone franche est également appelée « Zone de Commerce Extérieur ».